Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous avons beaucoup parlé des terres agricoles ce soir ; la question de leur transmission est importante, notamment sa fiscalisation. Lorsque la valeur des terres agricoles est inférieure à 300 000 euros, elle bénéficie d'un abattement de 75 % si elles sont données à bail à long terme ; au-delà, l'abattement est ramené à 50 %. Le présent amendement vise à hausser le plafond à 500 000 euros. Cela représenterait une avancée importante en matière de transmission.

Je crois que nous examinerons des textes relatifs à l'agriculture dans quelque temps. Nous devrons alors réfléchir au coût de transmission des terres agricoles. M. de Fournas a évoqué les dérives que constituent les rachats de terres par des groupes financiers. M. le rapporteur général a cité le recours au pacte Dutreil, mais cela nécessite d'apporter les terres à une société commerciale, donc d'encourir le risque d'une prise de participation financière par des capitaux étrangers, même si, au cours de la précédente législature, nous avons adopté un texte intéressant dans ce domaine, la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dont Jean-Bernard Sempastous, qui hélas n'est plus dans cet hémicycle, était le rapporteur.

L'adoption ce soir de ces amendements identiques constituerait une belle avancée pour le monde agricole en matière de transmission, puisque les terres cédées à cette condition bénéficieraient d'un abattement de 75 %, à hauteur, je le répète, de 500 000 euros.