Intervention de Mohamed Laqhila

Assurer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, c'est, avant tout, améliorer le bien-être des élèves, des professeurs et de l'ensemble du personnel et relever le défi de notre siècle que constitue la transition écologique. C'est un enjeu colossal : majoritairement vétustes et énergivores, les bâtiments scolaires, qui représentent 50 % du parc immobilier des collectivités territoriales, demanderont, pour la plupart, des rénovations globales, donc très coûteuses. Certaines collectivités font donc face à un mur d'investissement qu'elles ne peuvent tout simplement pas franchir, alors que la loi Elan – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – impose, d'ici à 2030, une diminution de 40 % des consommations d'énergie dans l'ensemble des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 mètres carrés.

Devant l'urgence de la situation, la proposition de loi prévoit un dispositif permettant d'aider financièrement les collectivités qui en ont le plus besoin à assurer la rénovation de leurs écoles. Le préfet de département pourra ainsi autoriser un taux de participation minimale du maître d'ouvrage de 10 %, au lieu de 20 % actuellement, quand la situation financière de la collectivité le nécessitera. Cette mesure équilibrée correspond bien aux principes du groupe Démocrate : le texte facilitera les investissements dans le bâti scolaire tout en préservant la responsabilité des collectivités, puisqu'un taux de participation minimale sera maintenu.

Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de la proposition de loi.