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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Sur le fond, c'est-à-dire la transition écologique pour les bâtiments scolaires, nous sommes tous d'accord : la nécessité est réelle. Je déplore, en revanche, que l'application du dispositif soit laissée à la discrétion du préfet. Un préfet en poste depuis plus de deux ans a tendance à favoriser les mêmes secteurs. Il faudrait donc une concertation plus large.

Par ailleurs, qu'il y ait régulièrement des appels d'offres, que l'État fasse preuve de volontarisme en matière d'accompagnement, on le constate depuis des années ; mais l'État ne contribuera jamais à un projet de rénovation scolaire à hauteur de 90 %. Si sa participation passe de 30 % à 40 % ou 50 %, les communes iront voir le département et la région pour atteindre le taux de 90 %. J'aimerais qu'on essaie d'imaginer ce qui va se passer. On va de nouveau mettre à contribution les départements et les régions, dans le cadre de ce beau dispositif, mais cela risque de ne pas être suffisant – sauf si vous nous dites que l'État apportera tout seul 90 %.

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