Intervention de Jocelyn Dessigny

Les prix de l'énergie se sont envolés, dans un contexte de crise mondiale, et pèsent désormais lourdement sur les budgets des collectivités. Réduire la consommation énergétique des bâtiments scolaires est ainsi devenu une nécessité économique. C'est pourquoi cette proposition de loi, qui prévoit d'abaisser de 20 à 10 % la participation minimale du maître d'ouvrage dans le cas où celle-ci apparaît disproportionnée au vu de ses capacités financières, nous paraît pertinente. Elle fait l'objet d'un consensus, notamment de l'Association des maires ruraux de France, de Départements de France et de la direction générale des collectivités locales.

La Cour des comptes a souligné dans son rapport annuel combien il est important d'associer les communes à la planification locale de l'adaptation au changement climatique, grâce à l'élaboration de stratégies menées conjointement avec le niveau intercommunal et à une approche partenariale et participative impliquant les collectivités territoriales détenant d'importants parcs immobiliers. Un réel travail de concertation avec les collectivités doit, dès à présent, être conduit par l'État.

Les petites communes rurales et désindustrialisées, que l'on trouve dans l'Aisne, par exemple, consacrent un temps disproportionné à la recherche de financements. Sous-dotées en agents administratifs et en moyens d'ingénierie et bénéficiant, par ailleurs, d'économies d'échelle réduites, elles sont confrontées à une charge trop lourde en matière de gestion des infrastructures et des réseaux. Or ces communes assurent la structuration du territoire et garantissent un accès universel à l'instruction. La création d'une dotation spéciale pour la rénovation énergétique, que le Sénat a déjà eu l'occasion de proposer, serait donc bénéfique.

Dans ma circonscription, la municipalité de Villers-Cotterêts attend de pouvoir réunir les fonds nécessaires à l'isolation par l'extérieur de l'école Moncond'Huy, dont le coût a été estimé entre 1,2 et 1,3 million d'euros. Pour les communes rurales et les plus modestes, la baisse de 10 % de leur participation, sur décision préfectorale, sera bienvenue. Nous voterons en faveur de cette proposition de loi, qui constitue une avancée pour les communes rurales.

Néanmoins, nous aimerions avoir des précisions sur la nature de l'appréciation préfectorale : se limitera-t-elle aux capacités financières des communes ou prendra-t-elle en compte la qualité des projets ?