Intervention de Nadia Hai

Cette proposition de loi qui vise à soutenir davantage les collectivités territoriales et dont l'examen intervient à point nommé après l'audition des représentants de l'AMF (Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité) nous permet de revenir sur le comportement de l'État au cours des sept dernières années et peut-être de déconstruire certaines idées reçues selon lesquelles l'État ne soutiendrait pas les collectivités. Il a pris des mesures conjoncturelles pour les soutenir pendant les différentes crises que notre pays a traversées, ainsi que des mesures structurelles afin d'accompagner le développement des territoires, comme le rapporteur général l'a brillamment rappelé tout à l'heure.

Le Président de la République l'a dit lors de la présentation du plan de relance, en 2021 : il n'y aura pas de transformation de notre pays sans développement des territoires. Bon nombre de mesures ont donc été mises en place, soit directement au niveau des préfets soit dans le cadre des différentes agences de l'État, comme l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), afin de soutenir les collectivités non seulement en matière d'investissement mais aussi de fonctionnement – je pense, par exemple, au mécanisme de soutien budgétaire que nous avons adopté en 2023. La situation financière des collectivités est, en effet, contrastée : certaines vont bien, et d'autres non.

Dans la continuité de toutes les mesures du Gouvernement en faveur des collectivités, le groupe Renaissance votera cette proposition de loi qui vise à tenir compte de la capacité de ces dernières à financer le reste à charge en matière d'investissement dans la transition écologique pour les bâtiments scolaires – vous avez rappelé, monsieur le président, à quel point cette action était importante et nécessaire. Je précise, car cette idée a été envisagée, que nous ne sommes pas favorables à un cantonnement à certaines collectivités : il est préférable que les préfets puissent répartir les moyens selon les besoins, comme c'est déjà le cas pour certaines dotations.