Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

La question de la rénovation thermique des bâtiments scolaires est centrale : ils représentent 50 % de la surface des 225 000 bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier des collectivités territoriales et plus du quart du parc tertiaire national. Cette proposition de loi va dans le bon sens, puisqu'elle soulagerait les collectivités et pourrait leur permettre d'engager les travaux nécessaires. Elle me semble toutefois modeste par rapport au défi qui nous attend et elle ne garantit donc pas que le processus de rénovation sera accéléré. Je regrette surtout que la dérogation prévue soit laissée à l'appréciation du préfet, ce qui ouvre la voie à une application discrétionnaire et renforce les pouvoirs du représentant de l'exécutif.

Ces deux regrets ne m'empêcheront pas de voter en faveur de la proposition de loi.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

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