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Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

J'aimerais revenir sur la part de logements intermédiaires dans le quota SRU. Quelle serait la bonne voie de passage selon l'AMF entre des communes déficitaires qui pourraient y voir une opportunité d'atteindre leur objectif et des communes qui ont déjà atteint leur objectif et qui pourraient y voir une dérogation difficile à accepter ?

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