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Intervention de Jocelyn Dessigny

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

Le logement constitue l'un des angles morts de l'action du Gouvernement depuis 2017. Le travail de concertation avec les collectivités locales en constitue un autre. Nous observons le transfert de compétences et de responsabilités supplémentaires avec le retrait de ressources propres et surtout avec peu voire sans allocations compensatrices.

Parmi vos vingt-cinq propositions en faveur du logement, vous faites un certain nombre de recommandations telles que la taxe unique du bloc communal pour encourager la remise en vente des logements vacants ou les taux variables d'une nouvelle part de DMTO. Pourriez-vous nous présenter un panorama d'ensemble sur la fiscalité locale au service de la politique du logement ?

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