Intervention de Jean-Claude Raux

Nous parlons beaucoup à raison des 10 milliards d'euros de coupes budgétaires décidées de manière unilatérale par le Gouvernement, deux mois seulement après la loi de finances et sans consultation du Parlement ni des acteurs touchés. 20 milliards d'euros d'économies ont été annoncés pour 2025 et doivent d'ores et déjà nous inquiéter, tout comme l'estimation de la Cour des comptes de 50 milliards d'euros d'économies supplémentaires nécessaires.

Une étude de l' Institute for Climate Economists et de la Banque postale sur le financement de l'action climatique des collectivités territoriales identifie justement la mobilisation de ressources fiscales par les collectivités comme un des tabous à lever.

Depuis 2017, la fiscalité locale a connu de grands bouleversements. Les suppressions de la taxe d'habitation sur la résidence principale et de la CVAE ont cassé les outils de pilotage des ressources et brisé le lien démocratique entre la commune et ses habitants.

Les recettes de collectivités se retrouvent fortement soumises à la conjoncture économique, et plus particulièrement à la consommation par le biais de la TVA. Or la Cour des comptes considère les prévisions du Gouvernement comme trop optimistes.

Couper dans les dépenses et supprimer des recettes est une politique d'étranglement. Face au mur de l'investissement pour la transition écologique et sociale, nous ne pourrons échapper à une revue des recettes. Quelles sont vos attentes et propositions en termes de réforme fiscale à destination des collectivités ? Que pensez-vous de l'idée émergente d'une contribution fiscale locale des entreprises et des particuliers ?