Intervention de Christine Pires Beaune

Je partage globalement les propos de Messieurs Lisnard et Laignel. Je veux aussi saluer l'action et le dévouement des maires de toutes les communes de France, saluer leur rôle de proximité et dire aussi mon inquiétude sur la montée des violences à leur encontre, qu'elles soient verbales ou physiques.

Ma première question portera sur la taxe d'habitation et sa réforme. Cette réforme n'a pas été précédée d'étude d'impact, ce qui est terrible pour une telle réforme structurelle. Cela explique d'ailleurs le fiasco de l'été dernier avec GMBI (Gérer mes biens immobiliers). Avez-vous objectivé a posteriori les impacts de cette réforme sur la construction de nouveaux logements sociaux ?

De la même façon, la fin ou presque de la CVAE est un frein à l'activité économique. Avez-vous objectivé et mesuré ce phénomène ?

Concernant les critères de répartition de la part dynamique de la CVAE, le dernier décret a gardé les critères en vigueur. Ils devraient également être conservés en 2025 mais avec des effectifs calculés différemment. Quelle est la position de l'AMF ?

Le Premier ministre a proposé d'ajouter une part les logements intermédiaires dans le calcul de l'objectif de 25 % de logements sociaux, c'est-à-dire de bouleverser la loi SRU. Je voulais savoir quelle était la position de l'AMF.

Enfin, qu'attendez-vous de la mission Woerth ?