Intervention de Emmanuel Mandon

Monsieur le président Lisnard, en marge du dernier congrès de l'Association des maires de France vous affirmiez à la presse que les maires demandaient un vrai pouvoir de décision et les moyens qui vont avec, en dénonçant une véritable recentralisation.

Dans le cadre du PLF 2024, des mesures ont été votées pour redonner du pouvoir fiscal aux élus locaux. Je veux parler de la possibilité pour les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) d'exonérer de taxe d'habitation les œuvres ou organismes d'intérêt général ou encore l'assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Que pensez-vous de ces mesures ? Ne donnent-elles pas plus de liberté aux communes en matière de fiscalité ? Avez-vous d'autres propositions à nous soumettre ?

Face à la complexité, quelles actions déployez-vous pour permettre aux maires de s'approprier tous les outils dont ils disposent en matière de modulation de la fiscalité ? Certaines possibilités ne sont-elles pas encore trop méconnues ?

Par ailleurs, considérez-vous que les évolutions récentes de l'organisation territoriale avec notamment la politique de différenciation ont été accompagnées d'une clarification suffisante des mécanismes financiers de l'action locale, qu'il s'agisse des ressources fiscales propres ou des concours financiers de l'État ? Que préconisez-vous pour assurer le lien entre l'étendue des compétences et les ressources financières ?

Concernant le statut des élus municipaux, la revalorisation des indemnités est une des réponses les plus attendues. Quelles propositions faites-vous sur un sujet à fort impact budgétaire pour de nombreuses communes ?