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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

En premier lieu, je veux saluer l'engagement des maires et leur mobilisation de chaque instant. Ils sont les interlocuteurs de proximité qui participent à la confiance des citoyens.

Je partage également votre propos et nous regrettons au niveau des Républicains cette perte d'autonomie fiscale qui est contraire à la libre administration. Nous le voyons tous les jours, une commune ou une collectivité ne peut pas réaliser des investissements sans avoir recours à des subventions de type DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) ou DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) au niveau du bloc communal.

Sur les 10 milliards d'euros, nous regrettons également de ne pas avoir plus de précisions. Nous avons demandé au ministre le détail au sein des programmes et missions par action, il nous a été répondu que ce serait pour fin mars.

Quel est votre avis sur le mécanisme de détermination des bases de taxe foncière, et notamment des valeurs locatives ?

Avez-vous été auditionnés par la mission Woerth dans le cadre de la mission confiée par le Président de la République ?

Comme vous l'avez dit, le logement est une bombe sociale. Dans les territoires ruraux, nous avons une véritable problématique compte tenu de la législation de l'urbanisme et des questions de ZAN et de réglementation incendie. Quelles sont vos propositions en la matière ?

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