Intervention de Frédéric Cabrolier

De 2018 à 2020, les contrats de Cahors ont déjà encadré les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Or Monsieur Le Maire a annoncé la semaine dernière que les collectivités territoriales devront contribuer à la baisse de 10 milliards d'euros des dépenses publiques en 2024, sans parler des 20 milliards d'euros en 2025 ni des 50 milliards d'euros d'ici 2027.

Le Gouvernement expliquait fin 2022 que les collectivités concernées qui dépassent les limites fixées se verraient réduire ou priver de leur dotation d'État. Cela pourrait éventuellement concerner la DGF et ainsi mettre à mal la libre administration des collectivités locales.

Sur la DGF, des travaux de réflexion sont en cours. Selon les maires, plusieurs critères présentent des inconvénients et pourraient être remplacés. Où en êtes-vous de ces travaux ?

Enfin, face la crise du logement, vous défendez une décentralisation pour redonner du pouvoir aux maires et libérer du foncier existant. Ce transfert de compétences ne risquerait-il pas de s'effectuer sans compensation ? Ne serait-il pas alors un piège ?