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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Vous avez indiqué que le rétablissement des comptes était une de vos préoccupations. Il doit passer par toutes les sphères de la dépense publique mais force est de constater qu'à ce jour, le décret ne prend aucun euro aux collectivités. Les transferts financiers de l'État aux collectivités augmentent entre 2023 et 2024.

Dès lors, faut-il élargir l'objectif de maîtrise des transferts aux collectivités en intégrant la TVA ?

Ensuite, quels leviers sont-ils envisageables en matière de recrutements ? Je rappelle qu'il y a eu 58 000 emplois publics supplémentaires l'an dernier, quelle est la part de l'emploi public territorial dans cette dynamique ? Nous savons par ailleurs que l'absentéisme est plus élevé dans la fonction publique territoriale que dans l'État ou dans le privé. Comment y remédier ?

S'agissant des recettes, vous évoquez le lien essentiel entre les collectivités et les citoyens via l'impôt. Je comprends de vos propos que vous remettez en cause la suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE. Est-ce à dire que vous souhaitez rétablir ces impôts ou que vous souhaitez y substituer une autre imposition ? Vous avez proposé Monsieur Lisnard un impôt résidentiel. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Enfin, que pensez-vous de la plus-value apportée par la Métropole du Grand Paris, qui se contente de redistribuer les sommes que les maires lui fournissent ?

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