Intervention de Jean-René Cazeneuve

Tout d'abord, je tiens pour ma part à saluer le rôle des maires. Je suis comme beaucoup inquiet des attaques contre les élus et du nombre de maires qui ont démissionné depuis le début de la mandature. La réflexion que nous avons collectivement pour renforcer le statut de l'élu et protéger les élus est un travail essentiel.

Monsieur Lisnard, votre comparaison des résultats financiers de l'État et des collectivités territoriales souffre d'un certain nombre de limites. Depuis le début des crises, depuis 2020, l'État a joué un rôle d'amortisseur et de soutien vis-à-vis de l'ensemble des Français, des entreprises, et des collectivités territoriales. C'est normal, c'est son rôle, et cela se retrouve dans sa dette.

Monsieur Laignel, je peux vous assurer que les collectivités territoriales sont un levier. Elles sont un levier pour l'investissement et pour l'action publique sur l'ensemble de nos territoires.

Concernant la compensation de la taxe d'habitation, je suis prêt à offrir une bouteille d'Armagnac à tous les maires qui me montreront que la taxe d'habitation n'a pas été compensée à l'euro près. La taxe d'habitation a été compensée à l'euro près avec une recette répondant à la même dynamique.

Nous avons pu écouter la liste des misères que l'État vous fait subir depuis quelques dizaines d'années, qu'il s'agisse de l'absence de compensation des transferts de compétences, la non-compensation financière, etc. Je voudrais vous donner en retour quelques chiffres sur le bloc communal à fin février.

L'investissement du bloc communal sera proche de 40 milliards d'euros en 2023, soit une augmentation de 8 à 9 % par rapport à 2022 et de près d'un tiers par rapport à 2017. C'est une croissance beaucoup plus forte que l'inflation qui a été de 19 % sur la même période. C'est une bonne nouvelle. Le bloc communal se porte plutôt bien et je m'en réjouis.

L'épargne brute du bloc communal sera quant à elle proche de 22 milliards d'euros en 2023, soit une hausse proche de 10 % comparativement à 2022 et d'un tiers par rapport à 2017. Je m'en réjouis également. C'est un résultat qui est dû au formidable travail des maires mais probablement aussi à un équilibre du soutien que l'État apporte pour permettre ces résultats.

Enfin, nous sommes dans un contexte international extrêmement compliqué auquel s'ajoute un ralentissement économique extrêmement important. Une douzaine de pays européens ont ainsi connu une récession en 2023. La France n'est pas une île et nous devons tenir compte de cette réalité.

Notre pays doit faire des économies. Les 10 milliards d'euros d'ores et déjà annoncés concernent exclusivement l'État mais il n'est pas exclu que les économies à venir pour clore le budget 2024 et pour le budget 2025 soient étendues à l'intégralité de la dépense publique.

J'en viens maintenant à mes questions.

Nous avons eu de grands débats à l'Assemblée sur l'indexation des valeurs locatives et nous nous sommes battus pour la fixer à 7,1 %. Considérez-vous que ces valeurs doivent être désindexées et laissées à l'appréciation des communes ?

Le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) est figé depuis très longtemps. Considérez-vous qu'il soit sain d'augmenter le niveau de péréquation entre les différentes collectivités ?

Je serais également intéressé d'entendre vos pistes sur l'évolution de la DGF dans le cadre de la mission confiée au CFL par le Président de la République.

Vous souhaitez retrouver de l'autonomie fiscale. Dont acte. Auriez-vous des précisions sur le type d'impôt que vous souhaiteriez rétablir ou pouvoir moduler ?