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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Merci Messieurs. Je voudrais vous dire que je partage la quasi-totalité de vos propos et je vous remercie pour la qualité de vos interventions.

Je retiendrai que paradoxalement, la décentralisation telle qu'elle a été menée semble remettre en question la libre administration des communes, qui devrait rester le cadre premier de la démocratie.

J'ai quand même l'impression que l'État sous-traite ses politiques de rigueur aux collectivités, à tout le moins leurs effets, alors qu'elles sont tenues à l'équilibre financier.

Vous nous avez expliqué que les dépenses des collectivités étaient de plus en plus contraintes et que dans le même temps, le Gouvernement vous demandait de les réduire toujours plus. Or le ministre du budget a annoncé 20 milliards d'économies sur le budget 2025 après un premier ajustement de 10 milliards d'euros sur le budget 2024. Avez-vous des informations sur les économies que le Gouvernement pourrait imposer d'une manière ou d'une autre et qui pourraient vous impacter ?

Le gouvernement assigne aux collectivités l'objectif contradictoire de contribuer à la réduction du déficit public et d'investir en faveur de la bifurcation écologique. Quelles sont selon vous les réformes politiques à mettre en œuvre pour concilier ces deux objectifs ?

Le Comité des finances locales a été chargé de proposer des pistes de réforme de la DGF en respectant la contrainte d'une enveloppe équivalente, soit 27 milliards d'euros contre 41 milliards d'euros en 2013. La non-indexation des dotations locales sur l'inflation constitue une contribution contrainte à la baisse des dépenses publiques, qui réduit toujours plus l'autonomie locale. Quelles sont à ce stade vos pistes de réflexion et quels sont les axes de travail prioritaires que vous avez identifiés ?

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