Intervention de Charles de Courson

Vous n'êtes pas à la fête le jour de votre anniversaire, monsieur le ministre délégué !

Alors qu'aucun organisme n'avait estimé crédible votre prévision de croissance du PIB de 1,4 % en septembre 2023, vous venez de revoir votre prévision à 1 %, mais ces mêmes organismes ont également revu à la baisse leur estimation pour la situer bien en dessous de 1 %. Pouvez-vous préciser à la commission, après les moins-values de 2023 que vous estimez, pour le seul État, à 7,8 milliards, le montant des pertes de prélèvements obligatoires en 2024 par rapport aux recettes enregistrées en 2023 pour les administrations centrales, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales ?

Quel est le montant des dépenses nouvelles en 2024 liées à des décisions gouvernementales ? On comptabilise déjà 3 milliards pour l'armement de l'Ukraine, 500 millions pour les hôpitaux, 400 millions pour l'agriculture, mais il y aura probablement d'autres mesures dues à des circonstances extérieures.

Pensez-vous possible de maintenir le niveau des déficits publics en 2024 à 4,4 % du PIB et éviter à la France l'entrée dans la procédure de déficit excessif ?

Est-il exact que le Parlement sera saisi d'un projet de loi de finances rectificative juste après les élections européennes ?