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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je suis saisie de six amendements, n° 796 , 1377 , 1276 , 2232 , 2939 et 2993 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 796 et 1377 , d'une part, n° 1276, 2232, 2939 et 2993, d'autre part, sont identiques.

L'amendement n° 796 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1377 .

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