Intervention de Céline Calvez

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 15h15
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

Ces contraintes sont-elles liées aux conventions ou à la loi ?

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