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Intervention de Laetitia Ménasé
Réunion du jeudi 29 février 2024 à 15h15
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+ :
Nous ne nous octroyons pas le mot « planète », ni son usage. Nous n'empêchons évidemment pas les associations d'utiliser ce mot. Simplement, nous protégeons nos droits de propriété intellectuelle sur le terme « Planète+ ». Nous avons effectué un certain nombre d'oppositions dans le cadre de dépôts de droits de propriété intellectuelle qui avaient précisément été réalisés par ces associations, sur des secteurs d'activité concurrents des nôtres.
Il ne s'agit donc pas d'empêcher d'utiliser le terme « planète ». En revanche, si les uns et les autres souhaitent diffuser une chaîne de télévision ou une chaîne YouTube qui s'appellerait Planète+, cela poserait une difficulté en termes de droits de la propriété intellectuelle.
