Intervention de Laetitia Ménasé

Le sujet des événements d'importance majeure est effectivement crucial dans l'économie des chaînes de télévision payante. Le décret qui a vocation à être éventuellement renouvelé prochainement listera les compétitions qui devront être diffusées sur des antennes gratuites.

Au-delà de la question du nombre et de la qualité des compétitions qui pourraient y figurer, une question spécifique porte sur la dichotomie des situations. En effet, des obligations s'imposent à nous quand les plateformes, les services de médias audiovisuels à la demande (Smad) en sont exemptés, car ils ne sont pas établis en France. Cette asymétrie concurrentielle prend son origine dans la directive du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, dite « directive SMA ». Les opérateurs, dont Canal+, ont bon espoir de voir ces sujets traités dans le cadre de la possible révision de la directive. Cela serait une bonne nouvelle pour nous. En effet, il serait particulièrement choquant que des événements d'importance majeure, certaines compétitions et certaines finales, notamment celles de l'équipe de France, ne soient pas disponibles pour les Français.

Ensuite, je vous remercie d'avoir mentionné l'immense avancée apportée par la loi du 25 octobre 2021 en matière de lutte contre le piratage, qui permet de bloquer en temps réel un certain nombre de diffusions de contenus sportifs pirates et de sites miroirs. En compagnie de l'Association pour la protection des programmes sportifs (Apps) qui réunit les diffuseurs et les ayants droit, nous avons longuement discuté avec l'Arcom et les fournisseurs d'accès et sommes finalement parvenus à des résultats satisfaisants : nous bloquons un très grand nombre de sites pirates lors de chaque compétition.

De fait, nous avons souvent l'habitude de dire chez Canal+ que notre premier concurrent est le piratage, bien plus encore que certaines plateformes américaines. En effet, quand les contenus sont disponibles gratuitement sur internet, la propension des gens à payer pour ces contenus devient extrêmement faible, mettant à mal l'économie de la télévision payante.