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Intervention de Mansour Kamardine

Réunion du lundi 26 février 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine, président :

Ce que vous dites, madame Mathiot, est important, mais, quand il s'agit d'évoluer, notre pays fait souvent preuve de lourdeur. Ainsi, alors que la suppression du droit du sol à Mayotte a été proposée dès 2005, le Gouvernement n'envisage de l'appliquer qu'aujourd'hui, soit près de vingt ans plus tard.

Quant à la question de la régularisation des parcelles de la zone dite « des cinquante pas géométriques » (ZPG), je l'avais posée en 2007, lors de l'examen du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. On ne m'avait pas alors entendu. Aucun gouvernement ne demandera aux habitants de la ZPG de la quitter pour s'installer ailleurs. Ils s'y accrochent parce qu'ils ont reçu cette terre de leurs ancêtres et nul ne pourra les en arracher. J'avais tout simplement proposé la régularisation de leurs parcelles, qui aurait permis à des acteurs privés de participer financièrement à leur aménagement, de les sécuriser, et aux communes de prélever des taxes foncières supplémentaires. Mais, quand on n'a pas la chance d'avoir fait l'ENA, il est bien difficile de se faire entendre…

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