Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sabrina Mathiot

Réunion du lundi 26 février 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Sabrina Mathiot, directrice de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom) :

S'agissant de l'habitat privé, l'État, suivant sa doctrine, réserve ses aides aux habitants des zones sur lesquelles pèse un danger imminent, ou zones rouge foncé. Dans les zones rouges, en revanche, qui ne sont pas menacées par un tel danger, tous les dispositifs de droit commun ne sont pas opérants. Par exemple, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) n'y intervient pas et, en 2022, ses actions sur l'habitat privé n'ont concerné que 101 logements. Or les habitants des zones rouges ne les quitteront pas.

La doctrine de l'État évoluera-t-elle afin de permettre à ceux qui n'ont ni droits, ni titres de bénéficier d'une régularisation, et à ceux qui sont propriétaires de plein droit et dont la famille occupe le logement depuis des générations de percevoir les aides de l'Anah, qui pourraient s'ajouter aux autres aides qui leur sont destinées ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.