Intervention de Édouard Vieillefond

Pour qu'une catastrophe naturelle soit prise en charge par le régime Cat nat, je l'ai dit, il faut que le risque en cause y soit éligible, et il faut en outre que l'événement soit d'une importance suffisante pour qu'un arrêté interministériel déclenche l'application du régime : les vents cycloniques, par exemple, doivent être au-dessus d'un certain seuil de vitesse, et les inondations en dessous d'une certaine fréquence statistique. On peut donc travailler sur la définition de ces critères. En mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont lancé une mission sur l'assurabilité des risques climatiques, dont nous attendons les conclusions dans les prochaines semaines. L'important reste de toute façon de bien définir les frontières : philosophiquement et mathématiquement, il est clair que la submersion et le choc des vagues relèvent du régime Cat nat et que le retrait du trait de côte n'est pas assurable.