Intervention de Sylvie Retailleau

J'ignore de quel comité de préfiguration vous parlez car il n'en existe pas. Comme il est de règle quand on veut réguler un secteur, nous discutons avec tous les acteurs. Mais, quels qu'aient été les interlocuteurs et les contributions, l'arbitrage final sur les critères de labellisation sera décidé par le ministère. Telle est ma position et je m'y tiendrai.

Je suis profondément attachée à la lutte contre les violences en général et l'antisémitisme en particulier. Au vu de ce qui se passe et que vous avez décrit, une nouvelle réflexion est nécessaire à ce sujet. Notre arsenal juridique est ce qu'il est ; nous étudierons l'hypothèse que d'autres procédures soient mises au point et veillerons à ce qu'elles soient appliquées. J'y serai attentive, et nous examinerons avec nos établissements les moyens de mieux combattre ces dérives insupportables.

La liberté académique est de règle sur le plan pédagogique. Mais s'agissant de l'écriture inclusive, une distinction s'impose, sur le fondement de la circulaire signée en 2017 par Édouard Philippe, alors Premier ministre. Les règles de féminisation des textes s'appliquent aux actes de nature juridique, pour tous les textes administratifs officiels. Tout établissement d'enseignement supérieur ou toute autre structure doit vérifier qu'elles sont respectées ; si ce n'est pas le cas, nous veillerons à ce qu'elles le soient dans tout établissement public d'enseignement supérieur et de recherche de notre responsabilité.

En revanche, pour les documents autres que des documents administratifs officiels règne une certaine liberté académique qui ne peut être contrôlée. Bien entendu, nous avons fait passer des messages sur le fait que la liberté vaut pour les étudiants aussi et qu'ils ne sauraient être obligés d'écrire en écriture inclusive.