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Intervention de Isabelle Rauch

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch, présidente :

Madame la ministre, je suis heureuse de vous accueillir à nouveau, après que notre commission vous a reçue pour la dernière fois à l'automne dernier lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. L'enseignement supérieur et la recherche nous intéressent au premier chef et, avant de vous céder la parole, je souhaite vous poser trois questions qui font écho à l'actualité.

Dans le cadre du plan d'économies budgétaires de 10 milliards d'euros élaboré par le Gouvernement, le ministère de l'économie et des finances a annulé 904 millions d'euros des crédits pour 2024 de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (Mires). Cette décision suscite de fortes inquiétudes, dans le monde universitaire en particulier. Pourriez-vous détailler précisément sur quelles actions et politiques publiques porteront ces annulations de crédits ?

La précarité dans laquelle vivent de nombreux étudiants nous préoccupe vivement. Le Gouvernement s'est engagé dans une indispensable réforme du système des bourses sur critères sociaux dont la première étape a consisté à revaloriser leur montant et à augmenter les plafonds de ressources conditionnant l'éligibilité. Des évolutions structurelles sont maintenant attendues ; où en est-on ?

Enfin, nos collègues Béatrice Descamps et Estelle Folest travaillent depuis plusieurs mois sur la régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Votre ministère a annoncé la création d'un label. Quel en sera le champ d'application ? Quelles sont les éventuelles autres pistes de régulation envisagées ?

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