Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Vindimian
Réunion du mardi 12 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Éric Vindimian, membre associé de l'Autorité environnementale, rapporteur de l'avis de l'Autorité environnementale du 5 octobre 2016 rendu en vue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et rapporteur de l'avis, en date du 6 octobre 2022, portant sur les autorisations environnementales de la mise à deux fois deux voies de l'autoroute A680 et sur la construction de l'A69 entre Verfeil et Castres :
C'est le ministre chargé de l'environnement qui nous saisit. Afin d'en savoir davantage sur le projet et de mettre à jour les informations afférentes, il faudrait qu'il demande au maître d'ouvrage de produire une étude d'impact actualisée et saisisse l'Autorité environnementale ou l'Igedd – les membres de l'Autorité environnementale consacrent à cette dernière la moitié de leur temps et l'autre moitié à l'Igedd, tandis que d'autres inspecteurs travaillent à plein temps pour l'Igedd. Cette mission serait peut-être redondante avec votre commission d'enquête, qui a l'avantage d'être parlementaire et occupe donc une place plus élevée dans la hiérarchie politique.
