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Intervention de Éric Vindimian
Réunion du mardi 12 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Éric Vindimian, membre associé de l'Autorité environnementale, rapporteur de l'avis de l'Autorité environnementale du 5 octobre 2016 rendu en vue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et rapporteur de l'avis, en date du 6 octobre 2022, portant sur les autorisations environnementales de la mise à deux fois deux voies de l'autoroute A680 et sur la construction de l'A69 entre Verfeil et Castres :
Je ne peux pas vous confirmer qu'il n'y a pas eu de rapport, mais je peux vous confirmer que je ne l'ai pas trouvé. Il y a peut-être des effets de seuil : comme la subvention publique est plus faible, peut-être n'est-il pas nécessaire de passer par le SGPI ?
