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Intervention de Huguette Tiegna

Réunion du mardi 12 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna, présidente :

Nous poursuivons nos travaux consacrés au volet environnemental de l'autoroute A69.

Notre président, Jean Terlier, retenu par d'autres obligations, vous prie de l'excuser de ne pouvoir présider notre réunion.

Je souhaite la bienvenue à M. Éric Vindimian, rapporteur de l'avis de l'Autorité environnementale du 5 octobre 2016 rendu en vue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et rapporteur de l'avis, en date du 6 octobre 2022, portant sur les autorisations environnementales de la mise à deux fois deux voies de l'autoroute A680 et sur la construction de l'A69 entre Verfeil et Castres.

Nous commençons avec vous les auditions portant sur les actes et avis préalables à la convention de concession entre l'État et la société Atosca, dont une grande partie, qui a un caractère public, a été transmise aux membres de la commission.

Notre audition est publique et retransmise sur le portail internet de l'Assemblée nationale.

Monsieur Vindimian, il convient préalablement à votre intervention de respecter une procédure : en application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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