Intervention de Christine Arrighi

Le but des premières auditions de la commission d'enquête était de rappeler le contexte de la genèse du projet et de comprendre les différents arbitrages qui ont été effectués et la responsabilité de chacune des parties dans ces arbitrages. L'État a pris la décision de recourir à un contrat de concession et les acteurs locaux ont pu s'interroger. Vous avez été interpellé par la question que j'avais posée à M. Pascal Bugis sur les tarifs. À ce stade, les élus locaux ne connaissent pas la somme que les usagers devront payer pour emprunter l'autoroute A69. La commission d'enquête éclairera ce point au cours d'une deuxième partie de ses débats qui porteront sur le volet social. Cependant, comme je n'aurai pas le plaisir de vous auditionner à nouveau, je me permets de vous poser des questions à ce sujet avant que la commission d'enquête ne commence son travail sur le volet social du projet.

Ma première question portait sur les tarifs de péage. Vous n'êtes pas en mesure d'y répondre. Ma deuxième question concerne la subvention d'équilibre. Savez-vous pourquoi son montant est passé de 220 millions d'euros à 23 millions d'euros ? Enfin, vous avez parlé des déviations de Soual et Puylaurens et de l'apport en nature de ces déviations dans le contrat de concession et dans le projet autoroutier. Pensez-vous que la construction de ces déviations par l'opérateur NGE a pu influer sur le choix final du concessionnaire ? Est-ce que vous avez eu connaissance, en tant qu'élu, des différents participants à l'appel d'offres ?