Intervention de Pascal Bugis

J'ai déjà répondu à votre première question. Je suis pragmatique, je n'étais pas opposé à la mise en deux fois deux voies de l'itinéraire reliant Castres et Toulouse à titre gratuit d'un point de vue politique et électoral, mais constatant que le projet n'avançait pas dans le cadre des CPER, j'ai admis qu'une autre orientation devait être prise. Le point de bascule du projet d'une mise en deux fois deux voies de l'itinéraire reliant Castres et Toulouse à titre gratuit à une concession autoroutière a eu lieu en 2005-2006.

Je me souviens d'avoir accompagné M. Jacques Limouzy, président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, à la préfecture de région pour rencontrer le préfet de région et lui indiquer que nous souhaitions que cette réorientation soit effectuée, car nous constations bien que le projet de mise en deux fois deux voies de la liaison routière dans le cadre des CPER était à l'arrêt. Des discussions entre élus et autorités préfectorales ont eu lieu. Je vous parle de mémoire et sous toutes réserves. Je ne crois pas qu'il existe de comptes rendus de réunion, mais effectivement, je ne peux pas dire que je n'ai pas été associé aux discussions et que les décisions ont été prises contre ma volonté.

Je connais les tarifs annoncés par le concessionnaire lorsqu'il a déposé son dossier de candidature. Je ne dispose pas d'informations supplémentaires. Les montants indiqués étaient comparables aux tarifs pratiqués sur les autres autoroutes concédées, en particulier sur le tronçon Toulouse-Montauban. Je ne sais pas s'ils ont évolué. Dans le cadre de la mise en concession, l'usager doit payer alors que le projet devait initialement être à la charge du contribuable.

Nous pouvons imaginer que la charge soit répartie entre l'usager et le contribuable. Le concessionnaire a évoqué la mise en place d'abonnements pour les usagers. À ce stade, je ne sais pas si les collectivités seront sollicitées dans le cadre de la subvention d'équilibre. Je ne sais pas quelles pistes pourraient être envisagées pour diminuer le recours au portefeuille de l'usager. De telles décisions appartiennent aux concessionnaires. Nous pourrions organiser une table ronde avec l'État, les collectivités territoriales (région, département, communauté d'agglomération, communauté de communes) qui cofinancent le projet avec la subvention d'équilibre afin d'imaginer un système permettant d'abaisser les coûts de péage. La discussion est ouverte.