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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Nous avons débattu tout à l'heure des successions. Un groupe de travail parlementaire sur les transmissions pourrait se saisir également de la question des donations. Je vous invite donc à retirer votre amendement et à participer aux travaux de ce groupe de travail.

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