Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 2829 , 162 et 161 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l'amendement n° 2829 , sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
