Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Michel Guiniot

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Guiniot :

D'après l'article 18 de l'accord signé à Port Moresby, les parties conviennent de la nécessité de conclure un accord de sécurité relatif à la protection et à l'échange d'informations et de matériels classifiés et protégés. L'étude d'impact énonce que les négociations relatives à l'accord ont été lancées en 2013. Pourquoi n'a-t-il pas été possible, en dix ans, de s'accorder sur la protection et l'échange des données classifiées ? Avez-vous connaissance de négociations en cours sur un accord de sécurité en ce sens ?

Par ailleurs, quel est l'effectif des forces militaires de Papouasie-Nouvelle-Guinée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.