Intervention de Adrien Quatennens

L'accord que nous examinons vise à doter notre relation avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée d'un cadre juridique pérenne pour la coopération en matière de défense.

Puissance universelle et universaliste, notre pays a des intérêts à défendre et une voix à faire entendre dans chaque région du monde. Je regrette que notre commission ne soit saisie qu'aujourd'hui pour approuver ou non un accord signé le 31 octobre 2022, soit il y a plus de seize mois. Encore un peu et la représentation nationale n'aurait pas eu à se prononcer dans la première période de validité de cinq ans de cet accord !

D'apparence purement technique, plusieurs des vingt articles de l'accord contiennent toutefois des dispositions qui ne sont pas sans nous alerter. L'article 3 définit les domaines et les formes de la coopération par une liste non exhaustive. Après l'adoption de l'accord par la représentation nationale, les parties seront donc libres d'élargir les formes de coopération.

L'article 18 prévoit que les parties conviennent de la nécessité de conclure un accord sur la protection et l'échange d'informations et de matériels classifiés et protégés. Nous ne disposons d'aucune information complémentaire à ce sujet, ni dans l'exposé des motifs, ni même dans l'étude d'impact.

Par ailleurs, on lit dans celle-ci : « La signature de cet accord s'inscrit en outre plus largement dans la lignée de la stratégie de défense française dans l'Indopacifique et doit concourir à la mise en œuvre d'activités opérationnelles d'intérêt pour nos forces ». Nous sommes favorables au développement d'un maximum de relations dans le monde, la France étant présente sur tous les continents, mais nous refusons l'appellation « stratégie indopacifique ». Cette notion confuse provient directement de la doctrine nord-américaine, dans un contexte de pivot asiatique. En faisant nôtre ce concept, nous cantonnerions la France au rôle de faire-valoir des États-Unis d'Amérique dans leur confrontation avec la Chine. Pour gagner quoi ? L'humiliation de notre pays dans l'affaire des sous-marins australiens répond à cette question.

Nous devons avoir une doctrine strictement indépendante, dans cette zone comme ailleurs. Le groupe La France insoumise prône le non-alignement diplomatique, qui est le contraire de l'isolement et de la neutralité. Cela signifie que nous décidons souverainement des termes de notre indépendance avec le monde. La stratégie indopacifique est incompatible avec cet objectif.

Nous nous abstiendrons donc sur ce texte.