Intervention de Véronique Louwagie

Je tiens absolument à faire la promotion d'un pacte qui existe depuis vingt ans et qui a probablement permis le développement d'un grand nombre d'entreprises puisque, chaque fois qu'une entreprise fait l'objet d'une succession, les actionnaires sont mis à contribution, ce qui diminue d'autant les capacités d'investissement dans le développement de l'entreprise et donc dans la création de richesse.

Le nombre de nos ETI est une faiblesse car, pour elles, l'étape de la succession est toujours difficile, le risque étant de les voir tomber aux mains de prédateurs. C'est la raison pour laquelle il vous est proposé de simplifier le dispositif Dutreil, en substituant à l'engagement collectif de deux ans et à l'engagement individuel de quatre ans, un unique engagement individuel de chaque actionnaire pour une période de six ans. Il s'agit d'une solution qui, outre qu'elle accroît la durée de l'engagement, offre, en désolidarisant celui-ci, davantage de souplesse.