Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je laisse de côté la question de l'optimisation fiscale qui ne me paraît pas majeure ici, pour insister sur le fait qu'en choisissant un tel seuil vous excluez du dispositif les moyennes et les grandes entreprises, qui courraient donc un risque que nous ne voulons pas prendre. Avis défavorable.
