Intervention de Daniel Labaronne

Après quelques recherches, vous avez forgé l'argument selon lequel cette baisse ne serait pas due à notre action mais à la hausse du coût de l'énergie. C'est de bonne guerre, mais il n'empêche : en 2023, malgré une croissance économique de 1 % – c'est malheureusement peu, mais cela représente quand même une création de richesses de 25 milliards d'euros – nous avons réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela prouve qu'on peut combiner croissance économique et transition écologique – ou, du moins, réduction des émissions.

J'en viens à l'amendement, qui demande un rapport sur les financements apportés par l'État aux collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. S'il est un domaine où nous disposons d'informations, c'est bien celui-là – je n'en dirai pas de même pour d'autres. En effet, les rapports sur le financement des collectivités locales par l'État ne manquent pas, qu'il s'agisse du rapport sur les finances publiques locales annexé au projet de loi de finances ou des rapports détaillés, dotation par dotation, que publie sur son site internet la direction générale des collectivités locales concernant l'emploi des fonds de soutien à l'investissement des collectivités – DETR, DSID, DSIL, DPV. De plus, les documents budgétaires présentent la ventilation des crédits du fonds Vert, reconduit en 2024. S'y ajoutent la loi de règlement de 2023 et les rapports annuels de performances (RAP) associés, que nous examinerons au printemps et qui décrivent la situation en détail. La documentation étant très riche, un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire. Avis défavorable.