Intervention de Marcellin Nadeau

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Transition écologique des bâtiments scolaires — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcellin Nadeau :

Bien que présentées sur un ton sympathique, les réponses de M. le rapporteur sont dogmatiques.

J'ai été maire, et je sais que la transition écologique passe certes par la rénovation thermique, mais aussi par la prise en compte des risques accrus auxquels certaines communes sont exposées en raison du changement climatique. Abaisser le reste à charge des communes en difficulté est donc intéressant : fixer ce seuil à 5 % est un premier pas, mais les communes qui sont à la fois en très grande difficulté et confrontées à des risques nécessitant la reconstruction ou la rénovation urgente des bâtiments scolaires devraient pouvoir bénéficier d'un financement intégral. Il me semblerait opportun de donner aux préfets la possibilité d'apprécier à la fois la situation financière des collectivités concernées, mais aussi l'urgence et la nécessité de construire ou de rénover une école.

Nous sommes donc favorables à l'amendement visant à donner au préfet la possibilité de fixer le reste à charge à 5 %, comme nous étions favorables à ce qu'il puisse décider d'une prise en charge intégrale.

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