Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Transition écologique des bâtiments scolaires — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'intérêt du dispositif réside précisément dans son caractère non automatique, qui permettra au préfet de cibler les projets des communes se trouvant dans une situation financière difficile. Or cet amendement en atténue le caractère péréquateur.

En outre, je suis étonné de votre défiance à l'égard du corps préfectoral. Nous avons eu ce débat en commission des finances mais permettez-moi cette parenthèse, même si je sais que vous êtes partisan d'une VIe République : le préfet est le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle sont décrits dans la Constitution. Il représente l'État dans les territoires, mais aussi les orientations du Gouvernement. Je comprends que vous n'y soyez pas tout à fait favorables mais nous, qui sommes plutôt favorables au Gouvernement,…

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