Intervention de Rodrigo Arenas

Nos échanges donnent l'impression que les collectivités territoriales vont contracter un prêt en contribuant à l'investissement par un simple apport, comme si elles achetaient un bien immobilier. C'est faux : en réalité, c'est le préfet qui a la main. Qui mieux que lui, qui représente l'État, peut estimer la solvabilité et la bonne santé financière des communes ?

Rappelons que cette proposition de loi ne vise pas toutes les communes. Au fond, elle est faite pour les communes les plus en difficulté, à qui vous demanderez de montrer patte blanche afin de pouvoir bénéficier d'un soutien financier auquel elles font appel précisément parce qu'elles ne peuvent pas financer leurs projets par leurs propres moyens.

Vos propos et la manière dont vous qualifiez les amendements présentés à tour de rôle par des députés de groupes différents dénaturent l'esprit et la lettre de votre proposition de loi.