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Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Transition écologique des bâtiments scolaires — Article unique
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le dispositif que nous examinons est utile. La règle de participation minimale du maître d'ouvrage est une règle de bonne gestion, parce qu'elle vise à assurer la qualité des projets présentés par les collectivités. Elle révèle aussi la capacité financière de la collectivité porteuse du projet à entretenir l'investissement.
Qualité des projets et capacité financière des collectivités : ces deux points ont été soulignés par les sénateurs, qui ont même estimé que le reste à charge de 0 % serait contraire à l'autonomie de gestion des collectivités. En effet, cela leur enlèverait toute responsabilité dans le financement. La commission avait déjà examiné cet amendement et émis un avis défavorable, que je maintiens.
