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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette longue discussion commune contient de nombreux amendements qui, d'une certaine manière, se neutralisent. Certains visent en effet à réduire la fiscalité, quand d'autres tendent à l'accroître. Dans la mesure où il n'y a pas de consensus, je propose d'appliquer la règle que nous avons arrêtée tout à l'heure et de travailler l'année prochaine à l'enrichissement de la promesse du Président de la République relative à l'héritage, en vue de modifier la fiscalité à partir de 2024. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

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