Intervention de Emmanuel Mandon

En soumettant à notre examen une mesure hautement symbolique en faveur de nos écoles, celles de la République, la présente proposition de loi nous amène à nouveau à considérer très concrètement la question du financement de la transition écologique, plus particulièrement l'indispensable rénovation énergétique des bâtiments scolaires.

Partout sur le territoire national, les communes ont la responsabilité d'un patrimoine immobilier considérable, qui nous rappelle la grandeur de l'héritage légué par la IIIe République. Depuis Jules Ferry, le devoir républicain a ainsi été inscrit jusque dans nos murs, ce qui a permis de généraliser l'accès des enfants de notre pays à l'éducation.

De nombreuses écoles de village ou de hameau ont disparu, hélas, tout au long du XXe siècle, sous l'effet des regroupements pédagogiques et des évolutions démographiques. Elles demeurent toutefois très nombreuses, puisqu'il reste – le chiffre a été cité – plus de 50 000 bâtiments scolaires sur le territoire national. C'est ainsi que mon département de la Loire compte à lui seul près de 600 écoles primaires, 77 collèges et 70 lycées. On voit l'ampleur de la tâche à accomplir.

Nous savons que d'importants travaux de rénovation énergétique s'imposent pour que les établissements accueillant nos enfants – il y a tout de même 10 millions d'élèves en France ! – satisfassent aux normes actuelles de construction, de qualité de l'air, de confort et de bien-être.

De nombreux textes de loi ont conduit à accroître, dans un but certes légitime, les contraintes en la matière ; pour beaucoup d'élus, le simple fait d'appréhender ces nouvelles règles fut un véritable choc, car elles ne sont malheureusement pas sans incidences pour eux. C'est notamment le cas des petites communes, que leur situation budgétaire rend déjà très dépendantes de l'aide de l'État et qui doivent souvent faire face à un reste à charge très lourd pour leurs projets d'investissement.

La proposition de loi vise à diminuer de moitié, s'agissant des opérations de rénovation énergétique des bâtiments scolaires, la quote-part restant obligatoirement à la charge des communes sur le montant total des financements apportés par des personnes publiques.

C'est d'abord pour ces collectivités un enjeu financier, susceptible d'affecter leurs investissements mais aussi leurs frais de fonctionnement, puisque de telles opérations peuvent très concrètement contribuer à faire baisser leurs factures de chauffage.

Mais c'est aussi, on le conçoit aisément, un enjeu de responsabilité, compte tenu des risques qu'entraîne un mauvais état des bâtiments : les conditions de travail des écoliers et des personnels qui les encadrent en dépendent. On ne compte plus les bâtiments publics qui, dans nos villes et nos villages, sont encore de véritables passoires thermiques.

Il faut aussi souligner le caractère symbolique et tout l'intérêt d'une mesure qui concerne l'école de la République et vient soutenir l'éducation à la transition écologique, essentielle à la formation des citoyens de demain.

La proposition de loi nous paraît donc particulièrement intéressante : elle donne compétence aux préfets pour déterminer quelles communes peuvent bénéficier de la dérogation légale, eu égard aux moyens financiers dont elles disposent. Nous approuvons sans réserve le dispositif, qui nous semble de bon sens, car le dialogue maire-préfet est essentiel au niveau local. Le texte devrait permettre de donner sa pleine efficacité au concours apporté par l'État, en particulier celui du fonds Vert, dont plus d'un tiers des dossiers concerne des bâtiments scolaires, et de concrétiser pleinement la planification écologique dans les territoires, dont les écoles sont le cœur battant.

Je rejoins ici les propos du rapporteur, qui a bien insisté sur le fait que la bonne application du texte nécessitera d'apporter aux élus une aide en ingénierie, afin qu'ils puissent se saisir de tous les outils mis à disposition par l'État. Pour que le texte prenne toute son ampleur, il faut bien sûr accompagner les collectivités.

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate soutient sans réserve le dispositif ; je précise qu'il a fait l'unanimité au Sénat mais aussi lors de son examen en commission des finances, puisque l'ensemble des groupes parlementaires l'ont approuvé.