Intervention de Émilie Bonnivard

Disons-le d'emblée, la présente proposition de loi va dans le bon sens, mais elle ne constitue pas pour autant la solution miracle qui permettra aux communes de financer massivement la rénovation de leurs bâtiments scolaires. Leur faire croire cela, ce serait les bercer d'illusions et prendre le risque de créer chez elle une déception future qu'elles ne nous pardonneraient pas. Restons donc très modestes, chers collègues, même si nous ne pouvons qu'approuver le principe de ce texte – et je salue au passage le travail des rapporteurs Stéphane Sautarel, au Sénat, et Daniel Labaronne, ici à l'Assemblée.

Le rapporteur Labaronne a en effet un grand mérite, celui de tenter de répondre à l'impératif de rénover rapidement nos bâtiments scolaires dans un contexte où les communes rencontrent de grandes difficultés pour financer ces travaux, très lourds et très coûteux, malgré l'existence de divers fonds d'État tels que le fonds Vert, la DSIL, la DPV ou la DETR. De nombreux bâtiments scolaires ont été construits dans les années 1960 pour répondre à l'évolution démographique et à l'allongement de 14 à 16 ans de la scolarité obligatoire, à une époque où les exigences en matière d'isolation étaient rudimentaires. Le parc actuel doit donc être rénové pour des raisons réglementaires, économiques et environnementales.

Le texte propose de déroger à la règle selon laquelle la participation des communes à ces travaux de rénovation doit s'élever à 20 % au moins. Sur le papier, une telle mesure peut sembler utile afin de lancer des projets qui, sans cela, se trouveraient bloqués. Elle a d'ailleurs reçu le soutien de l'Association des maires ruraux de France, qui souligne « qu'il manquait parfois seulement quelques milliers d'euros » à une commune pour finaliser le financement d'un projet. Cependant, je crains que la proposition de loi ne permette de débloquer qu'un nombre limité de situations.

Au-delà de son principe vertueux, le texte n'est pas sans poser plusieurs questions de fond. C'est d'ailleurs à mettre à son crédit : cela nous permet d'avoir un vrai débat et de nous interroger notamment sur son application. En effet, croire que les communes pourraient monter des projets avec seulement 10 % de financements propres relève de l'utopie. C'est là le vrai problème : avec quel argent va-t-on financer ces rénovations thermiques ? Quand on arrive à 40 % de subventions, on est déjà très content ! C'est d'ailleurs un véritable chemin de croix que d'y parvenir.

Il faut donc tenir compte du principe de réalité. On imagine mal comment l'État pourra accompagner le financement de ces travaux à l'avenir, alors que nous venons de subir un décret d'annulation de 10 milliards d'euros de crédits budgétaires. Cette proposition de loi est donc positive, mais c'est un peu l'éléphant au milieu du magasin de porcelaine. Dans ma circonscription, quatre projets de ce type sont en cours, dans des petites communes comme Myans ou Barberaz, où le chiffre de 30 % de subventions publiques est très loin d'être atteint. Ces projets sont donc en attente et nous ne savons pas s'ils se réaliseront.

Par ailleurs, comme l'ont indiqué nos collègues Marie-Christine Dalloz et Josiane Corneloup, un tel changement pourrait conduire les communes à se tourner vers les départements pour compléter leur financement et atteindre les 90 % de subventions publiques. On connaît pourtant la situation des finances départementales ! C'est déjà ce qui se passe dans certaines régions : j'ai la chance d'être élue dans une région, Auvergne-Rhône-Alpes, dans laquelle nous avons instauré, avec le président Laurent Wauquiez,…