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Intervention de Jocelyn Dessigny

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Transition écologique des bâtiments scolaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

Les ménages recevront donc moins d'aides pour la rénovation thermique de leur logement, que la loi « climat et résilience » – loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – leur impose par ailleurs. En parallèle, dans la loi de finances pour 2024, l'État a transformé deux crédits d'impôt, le crédit d'impôt lié à la rénovation lourde des logements sociaux et du parc ancien et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en crédits d'impôt local ouvrant aux propriétaires de nouvelles exonérations, de courte durée, de la taxe foncière.

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