Intervention de Jocelyn Dessigny

Dans un contexte de crise mondiale de l'énergie, le prix de celle-ci s'est envolé et pèse désormais lourdement sur le budget des collectivités. Réduire la consommation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales est devenu une nécessité économique. C'est pourquoi cette proposition de loi, qui prévoit un abaissement de 20 % à 10 % de la participation minimale du maître d'ouvrage pour la rénovation thermique des bâtiments scolaires dans le cas où cette participation apparaît disproportionnée, est pertinente. Elle a été adoptée à l'unanimité par la Chambre haute. Elle fait consensus entre l'Association des maires ruraux, l'Assemblée des départements de France et la direction générale des collectivités locales.

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a souligné l'importance d'associer les communes à la planification locale de l'adaptation au changement climatique en prévoyant l'élaboration de stratégies conjointes avec le niveau intercommunal et en adoptant une approche partenariale et participative avec les collectivités territoriales détentrices d'un important parc immobilier. L'État doit prévoir, dès à présent, un réel travail de concertation avec les collectivités.

Les petites communes rurales, sous-dotées en agents administratifs et en moyens d'ingénierie, consacrent un temps disproportionné à la recherche de financements pour assurer la gestion des infrastructures et des réseaux. Cette charge est trop lourde, car les économies d'échelle sont moindres. Or ces communes assurent la structuration du territoire et garantissent un accès universel à l'instruction. Pour elles, la création d'une dotation spéciale dédiée à la rénovation énergétique, comme l'avait proposé le Sénat, eût été bénéfique. Dans ma circonscription rurale du sud de l'Aisne, ces petites communes sont légion. La municipalité de Villers-Cotterêts attend de réunir les fonds nécessaires à l'isolation par l'extérieur de l'école de Moncond'huy, dont le coût des travaux a été estimé à 1,2 million d'euros. Pour son maire, Franck Briffaut,…