Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Transition écologique des bâtiments scolaires — Présentation
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette proposition de loi prévoit une mesure spécifique et équilibrée visant à soutenir les collectivités territoriales les plus fragiles dans l'effort indispensable de rénovation des bâtiments scolaires. En réduisant leur reste à charge de 20 % à 10 %, l'État, par le truchement efficace des préfets – nous y reviendrons dans la discussion –, contribuera à alléger le fardeau financier des collectivités tout en favorisant la modernisation de nos infrastructures éducatives.
Il s'agit d'une mesure équilibrée, qui ne présente pas de caractère automatique : elle permettra de cibler les collectivités dont le reste à charge serait disproportionné au vu de leur capacité financière. En adoptant cette proposition de loi, nous opterons pour une approche de bonne gestion, qui assurera non seulement la qualité des infrastructures éducatives, mais aussi la capacité des collectivités à entretenir ces investissements à long terme.
Ce dispositif, plus crucial qu'anecdotique, complète l'arsenal de mesures instauré par notre majorité au service des collectivités territoriales. Les principales dotations de soutien à l'investissement des collectivités – DETR, DSIL, dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), dotation politique de la ville (DPV) – représentent désormais plus de 2 milliards d'euros, un chiffre historique pour ces quatre dotations.
