Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Je suis très heureuse que la présente proposition de loi, d'initiative sénatoriale, soit inscrite à l'ordre du jour d'une semaine du Gouvernement. Elle a trait à un sujet absolument majeur : l'accompagnement des collectivités territoriales face au défi de la transition écologique. Depuis hier, nous avons confirmation que l'année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée. L'adaptation de notre vie à cette nouvelle donne climatique est une nécessité et une urgence absolue. Lorsque l'on sait que les bâtiments scolaires représentent un sixième des bâtiments publics des collectivités territoriales, il apparaît évident qu'une mesure clé pour accélérer notre transition écologique est de faciliter les conditions de leur rénovation énergétique. Tel est l'objet même de ce texte, issu des travaux des sénateurs Nadège Havet et Jean-Marie Mizzon, que je salue. Je les rejoins à la fois sur le constat et sur les solutions à apporter.

Commençons par le constat : avec près de 50 000 bâtiments scolaires, représentant 50 millions de mètres carrés et accueillant 10 millions d'élèves et 1 million de membres des personnels éducatifs, la rénovation énergétique du parc scolaire est un défi titanesque. C'est un défi non seulement pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour adapter les conditions de vie des professeurs et des élèves à un climat qui change. Le scénario vers lequel nous nous dirigeons est celui d'une France où il fera 4 degrés de plus en 2100. En conséquence, on ne pourra ni construire, ni vivre, ni étudier dans des bâtiments qui sont des passoires thermiques. Pour toutes ces raisons, il est absolument essentiel de s'atteler à l'immense chantier de la rénovation énergétique du bâti scolaire.

La réponse de l'État à ce défi est claire : c'est l'accompagnement des collectivités, en confiance, comme l'a rappelé le Président de la République en mai dernier lorsqu'il a lancé le plan de rénovation énergétique des écoles. De Paris à l'Indre-et-Loire, des Bouches-du-Rhône – je pense en particulier à Marseille – à la Seine-Saint-Denis, de l'Alsace à La Réunion, ce sont en effet les collectivités qui devront mener bien des travaux de rénovation énergétique du bâti scolaire.

Les montants qu'elles doivent mobiliser dans ce chantier sont absolument considérables. Les premières estimations évoquent le chiffre de 5,2 milliards d'euros par an, soit plus du double du niveau actuel de financement. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place une large palette de solutions de financement. Je tiens à rappeler devant vous que nous avons maintenu à des niveaux historiquement élevés la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En 2021, elles ont permis de soutenir près de 6 500 projets, pour 200 millions d'euros. Je pense également aux 500 millions d'euros de crédits du fonds Vert dédiés à la rénovation des écoles – annoncés par le Président de la République le 5 septembre dernier –, au programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (Actee), aux certificats d'économie d'énergie (C2E), au fonds Chaleur, à l'expérimentation du tiers financement ou encore au programme ÉduRénov de la Banque des territoires, qui comprend 2 milliards d'euros de financements intracting.

Malgré ces solutions de financement, les collectivités les plus fragiles peuvent parfois rencontrer des difficultés pour mobiliser les fonds nécessaires. Bien que l'État puisse financer jusqu'à 80 % du coût total des travaux, les 20 % obligatoires de reste à charge peuvent s'avérer insurmontables pour les collectivités. C'est précisément la raison pour laquelle il est nécessaire de réduire, de 20 % à 10 %, la participation minimale du maître d'ouvrage au financement des projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires lorsque cette participation de 20 % apparaît disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d'ouvrage.

En levant un obstacle financier important, voire majeur, cette proposition de loi de bon sens sert les objectifs du Gouvernement en matière de transition écologique. Elle offre aux collectivités les plus fragiles une plus grande flexibilité dans la mobilisation des fonds nécessaires à ces investissements cruciaux. En même temps, elle préserve l'objectif de responsabilisation des collectivités territoriales puisqu'elle prévoit, d'une part, de conserver un reste à charge réduit et, d'autre part, que la dérogation doit être décidée par le préfet en tenant compte de la capacité financière du maître d'ouvrage. C'est une approche équilibrée, que je soutiens.

Quand on doit escalader une montagne, il faut partir parfaitement outillé. Tout ce qui peut renforcer notre arsenal pour améliorer l'efficacité énergétique du parc de bâtiments doit être accueilli favorablement. Ces évolutions me semblent pertinentes pour faciliter la vie des collectivités, surtout de celles qui sont le plus fragiles financièrement. Le Gouvernement sera favorable au texte issu des travaux du Sénat, sous réserve qu'une participation minimale du maître d'ouvrage soit maintenue. Je salue une nouvelle fois le travail de très grande qualité réalisé par les rapporteurs Stéphane Sautarel, au Sénat, et Daniel Labaronne, à l'Assemblée nationale. Je souhaite que ce texte d'intérêt général reçoive un large soutien.