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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Cela nous empêcherait d'atteindre la barre de 5 % de déficit que nous nous sommes fixée.

Madame Pires Beaune, la mesure « Grégoire » sur les donations fléchées vers l'investissement dans la résidence principale ou dans les entreprises n'est pas tout à fait similaire à celle que nous examinons ici. Cela dit, le travail qui sera mené par la commission des finances, auquel j'invite tous ceux qui le souhaitent à participer, sera l'occasion d'évaluer les réformes passées, donc d'enrichir la réforme à venir. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, avis défavorable.

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